FOURNIER PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOURNIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifié par le SIREN 501 601 256. Son siège social est situé 313 av General de Gaulle, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de FOURNIER PASCAL
INSEE- Dénomination
- FOURNIER PASCAL
- SIREN
- 501 601 256
- SIRET (siège)
- 501 601 256 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501601256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 601 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 313 AV GENERAL DE GAULLE, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIER PASCAL
MENUISERIE VITRERIE
Finances de FOURNIER PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIER PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOURNIER PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif
501 601 256 00024 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4332A
- 01800 MEXIMIEUXFermé
501 601 256 00016 · ouvert le 19 janvier 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de FOURNIER PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOURNIER PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNIER PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2024. Clôturée le 09 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2024 · publié le 24 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de FOURNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNIER PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur FOURNIER PASCAL
Quel est le numéro SIREN de FOURNIER PASCAL ?
Le numéro SIREN de FOURNIER PASCAL est 501 601 256. Le SIRET de son siège social est 501 601 256 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501601256.
Où se situe le siège social de FOURNIER PASCAL ?
Le siège social de FOURNIER PASCAL est situé 313 av General de Gaulle, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.
FOURNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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