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Fournier Patrick

Active
Siren529 500 704Entrepreneur individuel44320 Chaumes-en-RetzCréée le 03 avril 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fournier Patrick est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2024, identifié par le SIREN 529 500 704. Son siège social est situé 13 CHE des Marchés, 44320 Chaumes-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de Fournier Patrick

Dénomination
Fournier Patrick
SIREN
529 500 704
SIRET (siège)
529 500 704 00059
N° TVA intracommunautaire
FR54529500704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 500 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 avril 2024
Siège social
13 CHE des Marchés, 44320, Chaumes-en-Retz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fournier Patrick

Accompagnement business développeur - prestation conseil - formation

Finances de Fournier Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fournier Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Fournier Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 Chaumes-en-RetzSiègeActif

    529 500 704 00059 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Fournier Patrick

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 avril 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de Fournier Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fournier Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fournier Patrick

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Fournier Patrick. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de Fournier Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fournier Patrick

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-09

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur Fournier Patrick

Quel est le numéro SIREN de Fournier Patrick ?

Le numéro SIREN de Fournier Patrick est 529 500 704. Le SIRET de son siège social est 529 500 704 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529500704.

Où se situe le siège social de Fournier Patrick ?

Le siège social de Fournier Patrick est situé 13 CHE des Marchés, 44320 Chaumes-en-Retz.

Fournier Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, Fournier Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fournier Patrick est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Fournier Patrick a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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