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FOURNIER SEBASTIEN

Active
Siren499 392 157Entrepreneur individuel42300 ROANNECréée le 02 août 2007

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

FOURNIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifié par le SIREN 499 392 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de Paris, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de FOURNIER SEBASTIEN

Dénomination
FOURNIER SEBASTIEN
SIREN
499 392 157
SIRET (siège)
499 392 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37499392157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 392 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
02 août 2007
Siège social
57 AV DE PARIS, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNIER SEBASTIEN

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR

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Établissements de FOURNIER SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    499 392 157 00016 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 4722Z

Conformité de FOURNIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 octobre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOURNIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURNIER SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur FOURNIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN est 499 392 157. Le SIRET de son siège social est 499 392 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499392157.

Où se situe le siège social de FOURNIER SEBASTIEN ?

Le siège social de FOURNIER SEBASTIEN est situé 57 av de Paris, 42300 Roanne.

FOURNIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. FOURNIER SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.