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FOURNIER SEBASTIEN

Active
Siren791 782 402Entrepreneur individuel40290 HABASCréée le 11 mars 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 782 402. Elle est domiciliée 1459 Rte de Dax, 40290 Habas. L'entreprise déclare le code NAF 9319Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURNIER SEBASTIEN

Dénomination
FOURNIER SEBASTIEN
SIREN
791 782 402
SIRET (siège)
791 782 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63791782402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 782 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
11 mars 2013
Siège social
1459 RTE DE DAX, 40290, HABAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOURNIER SEBASTIEN

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Finances de FOURNIER SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIER SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIER SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40290 HABASSiègeActif

    791 782 402 00014 · ouvert le 03 août 2020 · NAF 9319Z

  • 64300 ORTHEZFermé

    791 782 402 00022 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4322B

Documents juridiques de FOURNIER SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOURNIER SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIER SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FOURNIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIER SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas Guérin Et Associées En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-21 · Début d'activité : 2020-08-03

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Questions fréquentes sur FOURNIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN est 791 782 402. Le SIRET de son siège social est 791 782 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63791782402.

Où se situe le siège social de FOURNIER SEBASTIEN ?

Le siège social de FOURNIER SEBASTIEN est situé 1459 Rte de Dax, 40290 Habas.

FOURNIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. FOURNIER SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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