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FOURNIER SEBASTIEN

Active
Siren802 953 398Entrepreneur individuel24380 VERGTCréée le 18 juin 2014

9523Z · Réparation de chaussures et d'articles en cuir

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 802 953 398, FOURNIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 18 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Grand rue, 24380 Vergt. FOURNIER SEBASTIEN relève du secteur réparation de chaussures et d'articles en cuir (code NAF 9523Z).

Fiche d'identité de FOURNIER SEBASTIEN

Dénomination
FOURNIER SEBASTIEN
SIREN
802 953 398
SIRET (siège)
802 953 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36802953398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 953 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir
Date de création
18 juin 2014
Siège social
64 GRAND RUE, 24380, VERGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNIER SEBASTIEN

Cordonnerie sellerie harnachement fabrication de malles maroquinerie vente de produits liés à cette activité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FOURNIER SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 VERGTSiègeActif

    802 953 398 00012 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 9523Z

Conformité de FOURNIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2016. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet- Nicolas Leuret- Sylvie Devos-Bot 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FOURNIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURNIER SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet- Nicolas Leuret- Sylvie Devos-Bot 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur FOURNIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOURNIER SEBASTIEN est 802 953 398. Le SIRET de son siège social est 802 953 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802953398.

Où se situe le siège social de FOURNIER SEBASTIEN ?

Le siège social de FOURNIER SEBASTIEN est situé 64 Grand rue, 24380 Vergt.

FOURNIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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