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FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

Active
Siren501 833 123Entrepreneur individuel72370 LE BREIL-SUR-MERIZE

3511Z · Production d'électricité

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 501 833 123, FOURNIGAULT JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 4 Ld les Mezieres, 72370 Le Breil-sur-Merize. FOURNIGAULT JEAN-JACQUES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

Dénomination
FOURNIGAULT JEAN-JACQUES
SIREN
501 833 123
SIRET (siège)
501 833 123 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17501833123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 833 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
4 LD LES MEZIERES, 72370, LE BREIL-SUR-MERIZE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72370 LE BREIL-SUR-MERIZESiègeActif

    501 833 123 00034 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Conformité de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURNIGAULT JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FOURNIGAULT JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES est 501 833 123. Le SIRET de son siège social est 501 833 123 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501833123.

Où se situe le siège social de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES ?

Le siège social de FOURNIGAULT JEAN-JACQUES est situé 4 Ld les Mezieres, 72370 Le Breil-sur-Merize.

FOURNIGAULT JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIGAULT JEAN-JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIGAULT JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURNIGAULT JEAN-JACQUES.