FOURNIL BIOMICHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 819 684, FOURNIL BIOMICHE est une SARL créée le 1er octobre 1995. Son siège social est situé Le Vieux Salydieu, 85320 Bessay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158T.
Fiche d'identité de FOURNIL BIOMICHE
INSEE- Dénomination
- FOURNIL BIOMICHE
- SIREN
- 402 819 684
- SIRET (siège)
- 402 819 684 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402819684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 819 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158T
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- LE VIEUX SALYDIEU, 85320, BESSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FOURNIL BIOMICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL BIOMICHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOURNIL BIOMICHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85320 BESSAYSiègeFermé
402 819 684 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 158T
- 85320 PEAULTFermé
402 819 684 00026 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 158T
Documents juridiques de FOURNIL BIOMICHE
INPIConformité de FOURNIL BIOMICHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL BIOMICHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL BIOMICHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL BIOMICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIL BIOMICHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : OLIER Alain Joseph Jean.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur FOURNIL BIOMICHE
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL BIOMICHE ?
Le numéro SIREN de FOURNIL BIOMICHE est 402 819 684. Le SIRET de son siège social est 402 819 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402819684.
Où se situe le siège social de FOURNIL BIOMICHE ?
Le siège social de FOURNIL BIOMICHE est situé Le Vieux Salydieu, 85320 Bessay.
FOURNIL BIOMICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL BIOMICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL BIOMICHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL BIOMICHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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