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FOURNIL D'ARNAUD

Active
Siren804 759 983SAS03100 MONTLUCONCréée le 15 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURNIL D'ARNAUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 759 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Appienne, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de FOURNIL D'ARNAUD

Dénomination
FOURNIL D'ARNAUD
SIREN
804 759 983
SIRET (siège)
804 759 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13804759983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 759 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
39 RUE APPIENNE, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNIL D'ARNAUD

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de FOURNIL D'ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIL D'ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIL D'ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    804 759 983 00013 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de FOURNIL D'ARNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FOURNIL D'ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIL D'ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIL D'ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL D'ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2015. Clôturée le 21 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vidal Arnaud pour une durée de 10 ANS ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL D'ARNAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIL D'ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIL D'ARNAUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vidal Arnaud pour une durée de 10 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur FOURNIL D'ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de FOURNIL D'ARNAUD ?

Le numéro SIREN de FOURNIL D'ARNAUD est 804 759 983. Le SIRET de son siège social est 804 759 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804759983.

Où se situe le siège social de FOURNIL D'ARNAUD ?

Le siège social de FOURNIL D'ARNAUD est situé 39 rue Appienne, 03100 Montlucon.

FOURNIL D'ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIL D'ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIL D'ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL D'ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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