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FOURNIL D'ARVERT

Active
Siren840 098 248SARL17530 ARVERTCréée le 05 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 098 248, FOURNIL D'ARVERT est une SARL créée le 5 juin 2018. Elle est domiciliée 24 av de la Presqu’Ile d’Arvert, 17530 Arvert. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DEFAUX, gérant.

Fiche d'identité de FOURNIL D'ARVERT

Dénomination
FOURNIL D'ARVERT
SIREN
840 098 248
SIRET (siège)
840 098 248 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16840098248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 098 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 juin 2018
Siège social
24 AV DE LA PRESQU’ILE D’ARVERT, 17530, ARVERT
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FOURNIL D'ARVERT

EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE GLACIER RESTAURATION RAPIDE

Finances de FOURNIL D'ARVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIL D'ARVERT

DD

DAVID DEFAUX

Gérant

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

Établissements de FOURNIL D'ARVERT

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 17530 ARVERTSiègeActif

    840 098 248 00023 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 1071C

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINActif

    840 098 248 00015 · NAF 7010Z

  • 17390 LA TREMBLADEActif

    840 098 248 00031 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de FOURNIL D'ARVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de FOURNIL D'ARVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIL D'ARVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIL D'ARVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL D'ARVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2020. Clôturée le 04 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2021 · publié le 15 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 12 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2020, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL D'ARVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIL D'ARVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIL D'ARVERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2020, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2018-06-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2018-06-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2018

Questions fréquentes sur FOURNIL D'ARVERT

Quel est le numéro SIREN de FOURNIL D'ARVERT ?

Le numéro SIREN de FOURNIL D'ARVERT est 840 098 248. Le SIRET de son siège social est 840 098 248 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16840098248.

Qui dirige FOURNIL D'ARVERT ?

FOURNIL D'ARVERT est dirigée par DAVID DEFAUX, gérant.

Où se situe le siège social de FOURNIL D'ARVERT ?

Le siège social de FOURNIL D'ARVERT est situé 24 av de la Presqu’Ile d’Arvert, 17530 Arvert.

FOURNIL D'ARVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIL D'ARVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIL D'ARVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL D'ARVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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