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FOURNIL DELICES

Active
Siren393 207 030SARL38340 VOREPPECréée le 08 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 207 030, FOURNIL DELICES est une SARL créée le 8 décembre 1993. Elle est domiciliée 47 All des Hortensias Bour G Vieux, 38340 Voreppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de FOURNIL DELICES

Dénomination
FOURNIL DELICES
SIREN
393 207 030
SIRET (siège)
393 207 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28393207030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 207 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
08 décembre 1993
Siège social
47 ALL DES HORTENSIAS BOUR G VIEUX, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FOURNIL DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIL DELICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOURNIL DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeFermé

    393 207 030 00015 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 158C

Documents juridiques de FOURNIL DELICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FOURNIL DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIL DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIL DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIL DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIL DELICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1993

Questions fréquentes sur FOURNIL DELICES

Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DELICES ?

Le numéro SIREN de FOURNIL DELICES est 393 207 030. Le SIRET de son siège social est 393 207 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393207030.

Où se situe le siège social de FOURNIL DELICES ?

Le siège social de FOURNIL DELICES est situé 47 All des Hortensias Bour G Vieux, 38340 Voreppe.

FOURNIL DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIL DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIL DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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