FOURNIL DES ARTS
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 500 €
FOURNIL DES ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 277 960. Son siège social est situé 72 rue de l'Epeule, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). IMEL MOUADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURNIL DES ARTS
INSEE- Dénomination
- FOURNIL DES ARTS
- SIREN
- 820 277 960
- SIRET (siège)
- 820 277 960 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55820277960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 277 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 13 mai 2016
- Siège social
- 72 RUE DE L'EPEULE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOURNIL DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL DES ARTS
INSEEÉtablissements de FOURNIL DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
820 277 960 00010 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 4724Z
Documents juridiques de FOURNIL DES ARTS
INPIConformité de FOURNIL DES ARTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL DES ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2018. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2018, désignant liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL DES ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIL DES ARTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2018, désignant liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-13 · Début d'activité : 2016-05-15
- création
Date d'effet : 13 mai 2016
Questions fréquentes sur FOURNIL DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DES ARTS ?
Le numéro SIREN de FOURNIL DES ARTS est 820 277 960. Le SIRET de son siège social est 820 277 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820277960.
Qui dirige FOURNIL DES ARTS ?
FOURNIL DES ARTS est dirigée par IMEL MOUADA, gérant.
Où se situe le siège social de FOURNIL DES ARTS ?
Le siège social de FOURNIL DES ARTS est situé 72 rue de l'Epeule, 59100 Roubaix.
FOURNIL DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL DES ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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