FOURNIL DES RAMEAUX
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
FOURNIL DES RAMEAUX est une SARL immatriculée le 18 mai 2007 sous le numéro SIREN 495 211 252. Elle est domiciliée 17 Pl de la Croix des Rameaux, 63190 Lezoux. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par ELODIE GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de FOURNIL DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- FOURNIL DES RAMEAUX
- SIREN
- 495 211 252
- SIRET (siège)
- 495 211 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04495211252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 211 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- 17 PL DE LA CROIX DES RAMEAUX, 63190, LEZOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FOURNIL DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL DES RAMEAUX
INSEEÉtablissements de FOURNIL DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63190 LEZOUXSiègeFermé
495 211 252 00012 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de FOURNIL DES RAMEAUX
INPIConformité de FOURNIL DES RAMEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL DES RAMEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL DES RAMEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIL DES RAMEAUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot Beaulieu III - 63400 Chamalières .
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur FOURNIL DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de FOURNIL DES RAMEAUX est 495 211 252. Le SIRET de son siège social est 495 211 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04495211252.
Qui dirige FOURNIL DES RAMEAUX ?
FOURNIL DES RAMEAUX est dirigée par ELODIE GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURNIL DES RAMEAUX ?
Le siège social de FOURNIL DES RAMEAUX est situé 17 Pl de la Croix des Rameaux, 63190 Lezoux.
FOURNIL DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL DES RAMEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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