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FOURNIL DU CLOS

Active
Siren493 178 024SARL93240 STAINSCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 178 024, FOURNIL DU CLOS est une SARL créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 82 rue Jean Durand, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOURNIL DU CLOS

Dénomination
FOURNIL DU CLOS
SIREN
493 178 024
SIRET (siège)
493 178 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68493178024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 178 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
82 RUE JEAN DURAND, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOURNIL DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURNIL DU CLOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURNIL DU CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    493 178 024 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4724Z

Documents juridiques de FOURNIL DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOURNIL DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIL DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURNIL DU CLOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL DU CLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL DU CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIL DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURNIL DU CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur FOURNIL DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DU CLOS ?

Le numéro SIREN de FOURNIL DU CLOS est 493 178 024. Le SIRET de son siège social est 493 178 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493178024.

Où se situe le siège social de FOURNIL DU CLOS ?

Le siège social de FOURNIL DU CLOS est situé 82 rue Jean Durand, 93240 Stains.

FOURNIL DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIL DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIL DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL DU CLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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