FOURNIL DU COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOURNIL DU COURS est une SAS immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 749 995 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Crs Forbin, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS ARNAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FOURNIL DU COURS
INSEE- Dénomination
- FOURNIL DU COURS
- SIREN
- 749 995 130
- SIRET (siège)
- 749 995 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77749995130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 995 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 33 CRS FORBIN, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIL DU COURS
Boulangerie pâtisserie
Finances de FOURNIL DU COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL DU COURS
INSEEÉtablissements de FOURNIL DU COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
749 995 130 00012 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de FOURNIL DU COURS
INPIComptes annuels de FOURNIL DU COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNIL DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNIL DU COURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL DU COURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2017. Clôturée le 09 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURNIL DU COURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNIL DU COURS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-04-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur FOURNIL DU COURS
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DU COURS ?
Le numéro SIREN de FOURNIL DU COURS est 749 995 130. Le SIRET de son siège social est 749 995 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77749995130.
Qui dirige FOURNIL DU COURS ?
FOURNIL DU COURS est dirigée par NICOLAS ARNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de FOURNIL DU COURS ?
Le siège social de FOURNIL DU COURS est situé 33 Crs Forbin, 13120 Gardanne.
FOURNIL DU COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL DU COURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL DU COURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Gardanne
