FOURNIL DU MOULIN
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 1,0 k€
FOURNIL DU MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 837 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Jean Moulin, 75014 Paris. Son activité principale est cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). ALI Benmansour exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOURNIL DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- FOURNIL DU MOULIN
- SIREN
- 790 837 850
- SIRET (siège)
- 790 837 850 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68790837850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 837 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- 72 AV JEAN MOULIN, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIL DU MOULIN
Terminal de cuisson
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Finances de FOURNIL DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL DU MOULIN
INSEEÉtablissements de FOURNIL DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
790 837 850 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 1071B
Documents juridiques de FOURNIL DU MOULIN
INPIConformité de FOURNIL DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOURNIL DU MOULIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/06422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIL DU MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur FOURNIL DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de FOURNIL DU MOULIN est 790 837 850. Le SIRET de son siège social est 790 837 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790837850.
Qui dirige FOURNIL DU MOULIN ?
FOURNIL DU MOULIN est dirigée par ALI Benmansour, gérant.
Où se situe le siège social de FOURNIL DU MOULIN ?
Le siège social de FOURNIL DU MOULIN est situé 72 av Jean Moulin, 75014 Paris.
FOURNIL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNIL DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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