FOURNIL MASON
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 880 045, FOURNIL MASON est une SARL créée le 23 juillet 2010. Elle est domiciliée 11 rue Meyenberg, 68290 Masevaux-Niederbruck. FOURNIL MASON relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par JACQUELINE RINGENBACH, gérant.
Fiche d'identité de FOURNIL MASON
INSEE- Dénomination
- FOURNIL MASON
- SIREN
- 523 880 045
- SIRET (siège)
- 523 880 045 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72523880045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 880 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 11 RUE MEYENBERG, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURNIL MASON
Fabrication et vente de pain, viennoiserie, confiserie, petite restauration
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Finances de FOURNIL MASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNIL MASON
INSEEÉtablissements de FOURNIL MASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
523 880 045 00019 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 1071C
Documents juridiques de FOURNIL MASON
INPIConformité de FOURNIL MASON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL MASON. Redressement judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Novembre 2025 - Mandataire: Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00745
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOURNIL MASON. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/03238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNIL MASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOURNIL MASON
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-23 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Novembre 2025 - Mandataire: Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00745
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Marques déposées par FOURNIL MASON
INPIFOURNIL MASON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeENVIE DE PAIN
N° 4115639 · Déposée le 04 septembre 2014 · Marque verbale
Classes 30, 43 · expirée le 04 septembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FOURNIL MASON
Quel est le numéro SIREN de FOURNIL MASON ?
Le numéro SIREN de FOURNIL MASON est 523 880 045. Le SIRET de son siège social est 523 880 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523880045.
Qui dirige FOURNIL MASON ?
FOURNIL MASON est dirigée par JACQUELINE RINGENBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURNIL MASON ?
Le siège social de FOURNIL MASON est situé 11 rue Meyenberg, 68290 Masevaux-Niederbruck.
FOURNIL MASON est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNIL MASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNIL MASON est-elle en procédure collective ?
Oui. FOURNIL MASON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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