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FOURNIL TERNOIR

Active
Siren884 555 251SAS42100 SAINT-ETIENNECréée le 25 juin 2020

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 555 251, FOURNIL TERNOIR est une SAS créée le 25 juin 2020. Son siège social est situé Esp Paul et Guy Vantajol, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). SANA OUENNICHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOURNIL TERNOIR

Dénomination
FOURNIL TERNOIR
SIREN
884 555 251
SIRET (siège)
884 555 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02884555251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 555 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
25 juin 2020
Siège social
ESP PAUL ET GUY VANTAJOL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURNIL TERNOIR

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

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Finances de FOURNIL TERNOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOURNIL TERNOIR

SO

SANA OUENNICHE

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

Établissements de FOURNIL TERNOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    884 555 251 00013 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 1071C

Documents juridiques de FOURNIL TERNOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Conformité de FOURNIL TERNOIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNIL TERNOIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOURNIL TERNOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURNIL TERNOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOURNIL TERNOIR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2026-01-14 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2020-05-15

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2020

Questions fréquentes sur FOURNIL TERNOIR

Quel est le numéro SIREN de FOURNIL TERNOIR ?

Le numéro SIREN de FOURNIL TERNOIR est 884 555 251. Le SIRET de son siège social est 884 555 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02884555251.

Qui dirige FOURNIL TERNOIR ?

FOURNIL TERNOIR est dirigée par SANA OUENNICHE, président de sas.

Où se situe le siège social de FOURNIL TERNOIR ?

Le siège social de FOURNIL TERNOIR est situé Esp Paul et Guy Vantajol, 42100 Saint-Etienne.

FOURNIL TERNOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURNIL TERNOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURNIL TERNOIR est-elle en procédure collective ?

Oui. FOURNIL TERNOIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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