FOURNITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
FOURNITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 585 641. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue du Bois Bizot ZI de l'Eculaz, 74930 Reignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. La direction est assurée par ISABELLE BOURDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOURNITEC
INSEE- Dénomination
- FOURNITEC
- SIREN
- 450 585 641
- SIRET (siège)
- 450 585 641 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49450585641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 585 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 16 RUE 16 rue du Bois Bizot ZI de l'Eculaz, 74930, REIGNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FOURNITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURNITEC
INSEEÉtablissements de FOURNITEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74930 REIGNIERSiègeFermé
450 585 641 00027 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 4669B
- 74240 GAILLARDFermé
450 585 641 00019 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 518M
Documents juridiques de FOURNITEC
INPIComptes annuels de FOURNITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURNITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURNITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURNITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2014. Clôturée le 25 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 28 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURNITEC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-13.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURNITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURNITEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur FOURNITEC
Quel est le numéro SIREN de FOURNITEC ?
Le numéro SIREN de FOURNITEC est 450 585 641. Le SIRET de son siège social est 450 585 641 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450585641.
Qui dirige FOURNITEC ?
FOURNITEC est dirigée par ISABELLE BOURDET, gérant.
Où se situe le siège social de FOURNITEC ?
Le siège social de FOURNITEC est situé 16 RUE 16 rue du Bois Bizot ZI de l'Eculaz, 74930 Reignier.
FOURNITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURNITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURNITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOURNITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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