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Fournot Jean-Baptiste

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Siren804 987 675Entrepreneur individuel70000 VesoulCréée le 11 octobre 2024

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fournot Jean-Baptiste est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifié par le SIREN 804 987 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Marechalerie, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de Fournot Jean-Baptiste

Dénomination
Fournot Jean-Baptiste
SIREN
804 987 675
SIRET (siège)
804 987 675 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15804987675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 987 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
4 RUE de la Marechalerie, 70000, Vesoul
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Fournot Jean-Baptiste

Conception d'applications web et mobile

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Établissements de Fournot Jean-Baptiste

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    804 987 675 00035 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6201Z

  • 70000 VesoulFermé

    804 987 675 00027 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Fournot Jean-Baptiste

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Fournot Jean-Baptiste

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fournot Jean-Baptiste. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Fournot Jean-Baptiste n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Fournot Jean-Baptiste

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur Fournot Jean-Baptiste

Quel est le numéro SIREN de Fournot Jean-Baptiste ?

Le numéro SIREN de Fournot Jean-Baptiste est 804 987 675. Le SIRET de son siège social est 804 987 675 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15804987675.

Où se situe le siège social de Fournot Jean-Baptiste ?

Le siège social de Fournot Jean-Baptiste est situé 4 RUE de la Marechalerie, 70000 Vesoul.

Fournot Jean-Baptiste est-elle toujours en activité ?

Oui, Fournot Jean-Baptiste est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fournot Jean-Baptiste est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fournot Jean-Baptiste.