FOURQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 276 304, FOURQUE est une 6540 créée le 1er décembre 2011. Elle est domiciliée ZI Garaoutou, 09270 Mazères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE DELQUE en qualité de autre.
Fiche d'identité de FOURQUE
INSEE- Dénomination
- FOURQUE
- SIREN
- 538 276 304
- SIRET (siège)
- 538 276 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84538276304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 276 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- ZI Garaoutou, 09270, Mazères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURQUE
Acquisition, échange, tous biens et droits immobiliers, ainsi que la construction, l'aménagement, la mise en location et gestion, de tous biens immobiliers
Finances de FOURQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURQUE
INSEEÉtablissements de FOURQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MazèresSiègeActif
538 276 304 00010 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOURQUE
INPIComptes annuels de FOURQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-16.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-02
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur FOURQUE
Quel est le numéro SIREN de FOURQUE ?
Le numéro SIREN de FOURQUE est 538 276 304. Le SIRET de son siège social est 538 276 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538276304.
Qui dirige FOURQUE ?
FOURQUE est dirigée par JULIE DELQUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURQUE ?
Le siège social de FOURQUE est situé ZI Garaoutou, 09270 Mazères.
FOURQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Mazères