FOURQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOURQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 883 838. Elle est domiciliée 250 Che de Camp Neuf C/o Patrick Trouchaud, 30250 Aubais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CRIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOURQUET
INSEE- Dénomination
- FOURQUET
- SIREN
- 510 883 838
- SIRET (siège)
- 510 883 838 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19510883838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 883 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 250 CHE DE CAMP NEUF C/O PATRICK TROUCHAUD, 30250, AUBAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOURQUET
Administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ou locataire.
Finances de FOURQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURQUET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Didier Jean-Claude. Gérant statutaire associé : TROUCHAUD Patrick Albert Jean JOLY
Gérant statutaire associé · de mars 2009 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOURQUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 AUBAISSiègeActif
510 883 838 00037 · ouvert le 25 novembre 2023 · NAF 6820B
- 34400 LUNELFermé
510 883 838 00011 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOURQUET
INPIComptes annuels de FOURQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/03459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : TROUCHAUD Patrick Albert Jean ; Gérant, Associé : JOLY Nathalie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur FOURQUET
Quel est le numéro SIREN de FOURQUET ?
Le numéro SIREN de FOURQUET est 510 883 838. Le SIRET de son siège social est 510 883 838 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19510883838.
Qui dirige FOURQUET ?
FOURQUET est dirigée par NATHALIE CRIEZ, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURQUET ?
Le siège social de FOURQUET est situé 250 Che de Camp Neuf C/o Patrick Trouchaud, 30250 Aubais.
FOURQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURQUET.
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