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FOURTET DAVID

Active
Siren382 970 911Entrepreneur individuel30340 RoussonCréée le 07 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURTET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mars 2024 sous le numéro SIREN 382 970 911. Son siège social est situé 47 CHE de la Boudre, 30340 Rousson. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de FOURTET DAVID

Dénomination
FOURTET DAVID
SIREN
382 970 911
SIRET (siège)
382 970 911 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28382970911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 970 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
07 mars 2024
Siège social
47 CHE de la Boudre, 30340, Rousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOURTET DAVID

REPARATION DE VEHICULES LEGERS ET VEHICULES INDUSTRIELS

Finances de FOURTET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURTET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURTET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 RoussonSiègeActif

    382 970 911 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de FOURTET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FOURTET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURTET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURTET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURTET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOURTET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURTET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur FOURTET DAVID

Quel est le numéro SIREN de FOURTET DAVID ?

Le numéro SIREN de FOURTET DAVID est 382 970 911. Le SIRET de son siège social est 382 970 911 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382970911.

Où se situe le siège social de FOURTET DAVID ?

Le siège social de FOURTET DAVID est situé 47 CHE de la Boudre, 30340 Rousson.

FOURTET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURTET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURTET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURTET DAVID.

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