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FOURTH ARGYLL LIMITED

Active
Siren530 602 218Société étrangèreCréée le 01 janvier 2011
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOURTH ARGYLL LIMITED est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 602 218. Son siège social est situé 40 Great George Street Robson Rhodes St George House. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FOURTH ARGYLL LIMITED

Dénomination
FOURTH ARGYLL LIMITED
SIREN
530 602 218
SIRET (siège)
530 602 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00530602218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 602 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
40 GREAT GEORGE STREET ROBSON RHODES ST GEORGE HOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FOURTH ARGYLL LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOURTH ARGYLL LIMITED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOURTH ARGYLL LIMITED

3 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    530 602 218 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7010Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    530 602 218 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6420Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    530 602 218 00030 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FOURTH ARGYLL LIMITED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de FOURTH ARGYLL LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURTH ARGYLL LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOURTH ARGYLL LIMITED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOURTH ARGYLL LIMITED.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 04 octobre 2011. Plan arrêté le 18 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOURTH ARGYLL LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOURTH ARGYLL LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOURTH ARGYLL LIMITED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur FOURTH ARGYLL LIMITED

Quel est le numéro SIREN de FOURTH ARGYLL LIMITED ?

Le numéro SIREN de FOURTH ARGYLL LIMITED est 530 602 218. Le SIRET de son siège social est 530 602 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00530602218.

Où se situe le siège social de FOURTH ARGYLL LIMITED ?

Le siège social de FOURTH ARGYLL LIMITED est situé 40 Great George Street Robson Rhodes St George House.

FOURTH ARGYLL LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, FOURTH ARGYLL LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOURTH ARGYLL LIMITED est-elle en procédure collective ?

FOURTH ARGYLL LIMITED a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2011. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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