FOURTROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FOURTROUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 581 479. Elle est domiciliée 80 Imp des Vignes Meres chemin des Preyauts, 84330 Caromb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par HACI PERK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOURTROUSE
INSEE- Dénomination
- FOURTROUSE
- SIREN
- 852 581 479
- SIRET (siège)
- 852 581 479 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46852581479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 581 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 80 IMP DES VIGNES MERES CHEMIN DES PREYAUTS, 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOURTROUSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, construction sur ceux ci de tous biens, vente de ces biens en totalité ou par lots a terme en état futur d'achèvement ou achevés
Finances de FOURTROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOURTROUSE
INSEEATA INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de FOURTROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
852 581 479 00015 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de FOURTROUSE
INPIComptes annuels de FOURTROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOURTROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOURTROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOURTROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOURTROUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOURTROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOURTROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-07-08
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur FOURTROUSE
Quel est le numéro SIREN de FOURTROUSE ?
Le numéro SIREN de FOURTROUSE est 852 581 479. Le SIRET de son siège social est 852 581 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46852581479.
Qui dirige FOURTROUSE ?
FOURTROUSE est dirigée par HACI PERK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOURTROUSE ?
Le siège social de FOURTROUSE est situé 80 Imp des Vignes Meres chemin des Preyauts, 84330 Caromb.
FOURTROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOURTROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOURTROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOURTROUSE.
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