FOUSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 025 483, FOUSSARD est une SARL créée le 6 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Jacques Bizeray, 41500 Mer. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Jonathan FOUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUSSARD
INSEE- Dénomination
- FOUSSARD
- SIREN
- 102 025 483
- SIRET (siège)
- 102 025 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42102025483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 025 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 3 RUE Jacques Bizeray, 41500, Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FOUSSARD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FOUSSARD
Couverture, zinguerie, bardage, ramonage, charpente, aménagement de combles, tous travaux de rénovation, isolation, pose de fenêtres de toit, nettoyage de couverture et démoussage, négoce de tous produits non réglementés (neufs ou d'occasion) en lien avec ces activités
Finances de FOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUSSARD
INSEEÉtablissements de FOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MerSiègeActif
102 025 483 00011 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 4391B
Documents juridiques de FOUSSARD
INPIComptes annuels de FOUSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUSSARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-85.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-81.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 17-22.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-26.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-21.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 19-80.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-85.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-03-04
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur FOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de FOUSSARD ?
Le numéro SIREN de FOUSSARD est 102 025 483. Le SIRET de son siège social est 102 025 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42102025483.
Qui dirige FOUSSARD ?
FOUSSARD est dirigée par Jonathan FOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUSSARD ?
Le siège social de FOUSSARD est situé 3 RUE Jacques Bizeray, 41500 Mer.
FOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSARD.
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