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FOUSSARD Cécile

Active
Siren991 536 715Entrepreneur individuel97150 Saint-MartinCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUSSARD Cécile est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 536 715. Elle est domiciliée RTE DE SANDY GROUND Rés Anse des Sables 2e etg Bat A Porte 87, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUSSARD Cécile

Dénomination
FOUSSARD Cécile
SIREN
991 536 715
SIRET (siège)
991 536 715 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09991536715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 536 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
RTE DE SANDY GROUND Rés Anse des Sables 2e etg Bat A Porte 87, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSARD Cécile

Conciergerie commerciale;

Finances de FOUSSARD Cécile

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSARD Cécile

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUSSARD Cécile

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeActif

    991 536 715 00014 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FOUSSARD Cécile

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FOUSSARD Cécile

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSARD Cécile. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSARD Cécile

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSARD Cécile. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSARD Cécile n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSARD Cécile

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-16

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur FOUSSARD Cécile

Quel est le numéro SIREN de FOUSSARD Cécile ?

Le numéro SIREN de FOUSSARD Cécile est 991 536 715. Le SIRET de son siège social est 991 536 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09991536715.

Où se situe le siège social de FOUSSARD Cécile ?

Le siège social de FOUSSARD Cécile est situé RTE DE SANDY GROUND Rés Anse des Sables 2e etg Bat A Porte 87, 97150 Saint-Martin.

FOUSSARD Cécile est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSARD Cécile est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSARD Cécile est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSARD Cécile.

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