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FOUSSARD YVAN

Active
Siren353 710 619Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 13 octobre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 710 619, FOUSSARD YVAN est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 1997. Son siège social est situé 110 av de Rangueil Biarritz, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8129B.

Fiche d'identité de FOUSSARD YVAN

Dénomination
FOUSSARD YVAN
SIREN
353 710 619
SIRET (siège)
353 710 619 00050
N° TVA intracommunautaire
FR78353710619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 710 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129B
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
110 AV DE RANGUEIL BIARRITZ, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOUSSARD YVAN

VENTE DE PURIFICATEURS D'EAU

Finances de FOUSSARD YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSARD YVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUSSARD YVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    353 710 619 00050 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 8129B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    353 710 619 00035 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 747Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    353 710 619 00043 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 454A

Documents juridiques de FOUSSARD YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUSSARD YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSARD YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSARD YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUSSARD YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUSSARD YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSARD YVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur FOUSSARD YVAN

Quel est le numéro SIREN de FOUSSARD YVAN ?

Le numéro SIREN de FOUSSARD YVAN est 353 710 619. Le SIRET de son siège social est 353 710 619 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353710619.

Où se situe le siège social de FOUSSARD YVAN ?

Le siège social de FOUSSARD YVAN est situé 110 av de Rangueil Biarritz, 31400 Toulouse.

FOUSSARD YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSARD YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSARD YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUSSARD YVAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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