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FOUSSAT BERNARD

Active
Siren983 329 228Entrepreneur individuel15250 JUSSACCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 983 329 228, FOUSSAT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av de la Plaine, 15250 Jussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4611Z.

Fiche d'identité de FOUSSAT BERNARD

Dénomination
FOUSSAT BERNARD
SIREN
983 329 228
SIRET (siège)
983 329 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28983329228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 329 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4611Z
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
11 B AV DE LA PLAINE, 15250, JUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSAT BERNARD

COMMISSIONNAIRE EN BESTIAUX

Finances de FOUSSAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUSSAT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15250 JUSSACSiègeActif

    983 329 228 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4611Z

Documents juridiques de FOUSSAT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FOUSSAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSAT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur FOUSSAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FOUSSAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de FOUSSAT BERNARD est 983 329 228. Le SIRET de son siège social est 983 329 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28983329228.

Où se situe le siège social de FOUSSAT BERNARD ?

Le siège social de FOUSSAT BERNARD est situé 11 B av de la Plaine, 15250 Jussac.

FOUSSAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSAT BERNARD.

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