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FOUSSAT DAMIEN

Active
Siren832 418 966Entrepreneur individuel69007 LYONCréée le 22 septembre 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUSSAT DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 418 966. Elle est domiciliée All Pierre de Coubertin Res New Legend, 69007 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FOUSSAT DAMIEN

Dénomination
FOUSSAT DAMIEN
SIREN
832 418 966
SIRET (siège)
832 418 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58832418966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 418 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 septembre 2017
Siège social
ALL PIERRE DE COUBERTIN RES NEW LEGEND, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSAT DAMIEN

Location de logements

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Établissements de FOUSSAT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    832 418 966 00012 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820A

Conformité de FOUSSAT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSAT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSAT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUSSAT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2017

Questions fréquentes sur FOUSSAT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de FOUSSAT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de FOUSSAT DAMIEN est 832 418 966. Le SIRET de son siège social est 832 418 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58832418966.

Où se situe le siège social de FOUSSAT DAMIEN ?

Le siège social de FOUSSAT DAMIEN est situé All Pierre de Coubertin Res New Legend, 69007 Lyon.

FOUSSAT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSAT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSAT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSAT DAMIEN.

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