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FOUSSAT JEAN

Active
Siren406 811 943Entrepreneur individuel15300 LAVEISSIERECréée le 27 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUSSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1991, identifié par le SIREN 406 811 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Super Lioran, 15300 Laveissiere. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUSSAT JEAN

Dénomination
FOUSSAT JEAN
SIREN
406 811 943
SIRET (siège)
406 811 943 00033
N° TVA intracommunautaire
FR77406811943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 406 811 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
SUPER LIORAN, 15300, LAVEISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSAT JEAN

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Établissements de FOUSSAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15300 LAVEISSIERESiègeFermé

    406 811 943 00033 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 702C

Conformité de FOUSSAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUSSAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur FOUSSAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FOUSSAT JEAN ?

Le numéro SIREN de FOUSSAT JEAN est 406 811 943. Le SIRET de son siège social est 406 811 943 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77406811943.

Où se situe le siège social de FOUSSAT JEAN ?

Le siège social de FOUSSAT JEAN est situé Super Lioran, 15300 Laveissiere.

FOUSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSAT JEAN.

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