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FOUSSAT MARC

Active
Siren403 100 712Entrepreneur individuel87140 SAINT-PARDOUX-LE-LACCréée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 100 712, FOUSSAT MARC est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 1996. Son siège social est situé Le Bourg Roussac, 87140 Saint-Pardoux-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FOUSSAT MARC

Dénomination
FOUSSAT MARC
SIREN
403 100 712
SIRET (siège)
403 100 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44403100712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 100 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
LE BOURG ROUSSAC, 87140, SAINT-PARDOUX-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSAT MARC

BAR RESTAURANT TRAITEUR EPICERIE PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de FOUSSAT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSAT MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUSSAT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LACSiègeActif

    403 100 712 00013 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de FOUSSAT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUSSAT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSAT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSAT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSAT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSAT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSAT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Aides publiques de FOUSSAT MARC

1 aide de minimis octroyée à FOUSSAT MARC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FOUSSAT MARC

Quel est le numéro SIREN de FOUSSAT MARC ?

Le numéro SIREN de FOUSSAT MARC est 403 100 712. Le SIRET de son siège social est 403 100 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403100712.

Où se situe le siège social de FOUSSAT MARC ?

Le siège social de FOUSSAT MARC est situé Le Bourg Roussac, 87140 Saint-Pardoux-le-Lac.

FOUSSAT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSAT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSAT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSAT MARC.

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