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FOUSSAT PAUL

Active
Siren916 940 075Entrepreneur individuel63700 LAPEYROUSECréée le 01 janvier 1969

4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUSSAT PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 916 940 075. Son siège social est situé Gare, 63700 Lapeyrouse. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z).

Fiche d'identité de FOUSSAT PAUL

Dénomination
FOUSSAT PAUL
SIREN
916 940 075
SIRET (siège)
916 940 075 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50916940075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 916 940 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
GARE, 63700, LAPEYROUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUSSAT PAUL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

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Établissements de FOUSSAT PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63700 LAPEYROUSESiègeActif

    916 940 075 00028 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4621Z

  • 03600 LA CELLEFermé

    916 940 075 00010 · NAF 702C

Conformité de FOUSSAT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSAT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSAT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUSSAT PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur FOUSSAT PAUL

Quel est le numéro SIREN de FOUSSAT PAUL ?

Le numéro SIREN de FOUSSAT PAUL est 916 940 075. Le SIRET de son siège social est 916 940 075 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50916940075.

Où se situe le siège social de FOUSSAT PAUL ?

Le siège social de FOUSSAT PAUL est situé Gare, 63700 Lapeyrouse.

FOUSSAT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSAT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSAT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSAT PAUL.

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