FOUSSE CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 905 947, FOUSSE CONSTRUCTIONS est une 5710 créée le 17 juin 1986. Elle est domiciliée Rte Nationale 152 les Vallees, 45130 Baule. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par CLAUDE FOUSSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FOUSSE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 337 905 947
- SIRET (siège)
- 337 905 947 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR50337905947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 905 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 510 463 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 juin 1986
- Siège social
- RTE NATIONALE 152 LES VALLEES, 45130, BAULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUSSE CONSTRUCTIONS
La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Finances de FOUSSE CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUSSE CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
REVCOM
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2011 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOUSSE CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45130 BAULESiègeActif
337 905 947 00038 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 6420Z
- 45130 BAULEFermé
337 905 947 00020 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 741J
Documents juridiques de FOUSSE CONSTRUCTIONS
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOUSSE CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUSSE CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUSSE CONSTRUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 août 2019 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOUSSE CONSTRUCTIONS. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 février 2013 · N° 12/16546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUSSE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUSSE CONSTRUCTIONS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-08-22 · Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2017-11-22 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT. Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Membre du Directoire : DUCOULOMBIER Damien Jacques Jean. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT (). Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.
- création
Date d'effet : 17 juin 1986
Marques déposées par FOUSSE CONSTRUCTIONS
INPIFOUSSE CONSTRUCTIONS est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAISON BAS CARBONE CO2 MBC
N° 4094595 · Déposée le 22 mai 2014 · Marque semi-figurative
Classes 19, 35, 37, 38 · expirée le 22 mai 2024
- Marque expiréeMAISON BAS CARBONE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
N° 4094592 · Déposée le 22 mai 2014 · Marque semi-figurative
Classes 19, 35, 37, 38 · expirée le 22 mai 2024
- Marque expiréeMAISONS KOZI
N° 4064425 · Déposée le 29 janvier 2014 · Marque semi-figurative
Classes 19, 37 · expirée le 29 janvier 2024
- Marque expiréeMaisons Côté Soleil GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
N° 3988689 · Déposée le 20 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 19, 35, 36, 37, 42 · expirée le 20 mars 2023
- Marque expiréeMAISONS VESTALE
N° 3848766 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 38 · expirée le 26 juillet 2021
- Marque expiréeMAISONS VESTALE GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
N° 3848761 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 38 · expirée le 26 juillet 2021
- Marque expiréeDTT MAISON GROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
N° 3796080 · Déposée le 07 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 38 · expirée le 07 janvier 2021
- Marque expiréeMAISONS ECO ACTIVES FOUSSE CONSTRUCTIONS
N° 3796079 · Déposée le 07 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 19, 35, 37, 38 · expirée le 07 janvier 2021
- Marque expiréeECO BATI RENOV POUR DES MAISONS PLUS SAINES
N° 3667867 · Déposée le 30 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classes 11, 35, 37, 38, 42 · expirée le 30 juillet 2019
- Marque expiréeMAISON BASSE CONSOMMATION MBC
N° 3625246 · Déposée le 27 janvier 2009 · Marque semi-figurative
Classes 19, 35, 37, 38 · expirée le 27 janvier 2019
- Marque expiréeGROUPE FOUSSE CONSTRUCTIONS
N° 3608301 · Déposée le 30 octobre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 38 · expirée le 30 octobre 2018
- Marque expiréedemeuresTERRES ET TRADITION Groupe Fousse Constructions
N° 3583844 · Déposée le 24 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 38 · expirée le 24 juin 2018
- Marque expiréeLes Résidences BENOIST Groupe Fousse Constructions
N° 3583843 · Déposée le 24 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 38 · expirée le 24 juin 2018
- Marque expiréeKERBÊA
N° 3583842 · Déposée le 24 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 38 · expirée le 24 juin 2018
- Marque expiréeMAISONS CTVL Groupe Fousse Constructions
N° 3583841 · Déposée le 24 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 19, 35, 38 · expirée le 24 juin 2018
- Marque expiréeMAISON BASSE CONSOMMATION
N° 3583840 · Déposée le 24 juin 2008 · Marque verbale
Classes 19, 38 · expirée le 24 juin 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FOUSSE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de FOUSSE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de FOUSSE CONSTRUCTIONS est 337 905 947. Le SIRET de son siège social est 337 905 947 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50337905947.
Qui dirige FOUSSE CONSTRUCTIONS ?
FOUSSE CONSTRUCTIONS est dirigée par CLAUDE FOUSSE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUSSE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de FOUSSE CONSTRUCTIONS est situé Rte Nationale 152 les Vallees, 45130 Baule.
FOUSSE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUSSE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUSSE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. FOUSSE CONSTRUCTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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