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FOUSSE PATRIMOINE

Active
Siren490 102 209SARL45100 OrléansCréée le 18 juin 2008

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Chiffre d'affaires 2021
132 k€+10,4 %
Résultat net 2021
−439 k€−59,2 %
Capital social
1,4 M€

FOUSSE PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 18 juin 2008 sous le numéro SIREN 490 102 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B RUE des Montées, 45100 Orléans. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 132 k€ pour une perte nette de 439 k€. La direction est assurée par ANTOINE FOUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOUSSE PATRIMOINE

Dénomination
FOUSSE PATRIMOINE
SIREN
490 102 209
SIRET (siège)
490 102 209 00031
N° TVA intracommunautaire
FR39490102209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 490 102 209
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 399 200 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2008
Siège social
29 B RUE des Montées, 45100, Orléans
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FOUSSE PATRIMOINE

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente, échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation

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Finances de FOUSSE PATRIMOINE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021132 k€+10,4 %−439 k€−151 k€−290 k€86,4 k€6,6 M€
2020120 k€−4,1 %−276 k€−148 k€−378 k€526 k€6,7 M€
2019125 k€-−474 k€−61,7 k€−461 k€933 k€7,3 M€
2018-------
2017160 k€-−275 k€−57,2 k€−380 k€1,2 M€9,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 décembre 2022

Ratios 2021

Marge EBE
−113,9 %
Résultat courant / CA
−438,8 %
Autonomie financière
1,3 %
Taux d’endettement
6 226,0 %
Ratio de liquidité
91,2 %
CAF / CA
−422,4 %
Crédit clients
272 j
Crédit fournisseurs
397 j
Rotation des stocks
821 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Terrains556 554 €-
Constructions2 087 605 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 034 €-
Autres immobilisations corporelles74 714 €-
Autres participations2 839 979 €-
Créances rattachées à des participations445 452 €-
Prêts512 152 €-
TOTAL Actif immobilisé6 004 304 €-
Stocks - marchandises301 510 €-
Clients et comptes rattachés85 145 €-
Autres créances172 052 €-
Disponibilités10 242 €-
Charges constatées d'avance887 €-
TOTAL Actif circulant569 836 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 574 140 €-
Code CR169 213 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel471 200 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport928 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Report à nouveau−1 009 139 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−438 662 €-
Provisions réglementées125 000 €-
TOTAL Capitaux propres86 399 €-
Provisions pour risques485 516 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges485 516 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 821 660 €-
Emprunts et dettes financières divers557 504 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés246 986 €-
Dettes fiscales et sociales301 920 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 999 €-
Autres dettes69 156 €-
TOTAL Dettes6 002 226 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 574 140 €-
Code EG2 088 635 €-
Code EH730 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services132 206 €-
Chiffre d'affaires net132 206 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges104 616 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation236 823 €-
Autres achats et charges externes206 002 €-
Impôts, taxes et versements assimilés76 802 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations174 073 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant9 410 €-
Autres charges60 632 €-
TOTAL Charges d'exploitation526 919 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−290 097 €-
Bénéfice attribué ou perte transférée18 160 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré248 560 €-
Autres intérêts et produits assimilés9 516 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges16 107 €-
TOTAL Produits financiers25 622 €-
Intérêts et charges assimilées85 275 €-
TOTAL Charges financières85 275 €-
RÉSULTAT FINANCIER−59 652 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−580 149 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion58 199 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital185 000 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges1 300 €-
TOTAL Produits exceptionnels244 499 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion99 204 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 809 €-
TOTAL Charges exceptionnelles103 012 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL141 487 €-
TOTAL DES PRODUITS525 104 €-
TOTAL DES CHARGES963 766 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−438 662 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Terrains560 363 €-
Constructions2 260 237 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 034 €-
Autres immobilisations corporelles76 155 €-
Autres participations2 840 299 €-
Créances rattachées à des participations427 736 €-
Prêts512 152 €-
TOTAL Actif immobilisé6 164 790 €-
Stocks - marchandises301 510 €-
Avances et acomptes versés sur commandes5 293 €-
Clients et comptes rattachés44 707 €-
Autres créances182 095 €-
Disponibilités4 280 €-
Charges constatées d'avance10 218 €-
TOTAL Actif circulant548 103 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 712 893 €-
Code CR228 595 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel471 200 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport928 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves212 763 €-
Report à nouveau−946 329 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−275 573 €-
Provisions réglementées126 300 €-
TOTAL Capitaux propres526 361 €-
Provisions pour risques529 455 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges529 455 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 783 380 €-
Emprunts et dettes financières divers172 173 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés299 541 €-
Dettes fiscales et sociales325 208 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 999 €-
Autres dettes71 775 €-
TOTAL Dettes5 657 077 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 712 892 €-
Code EG3 663 934 €-
Code EH584 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services119 782 €-
Chiffre d'affaires net119 782 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges96 962 €-
TOTAL Produits d'exploitation216 744 €-
Achats de marchandises301 510 €-
Variation de stock (marchandises)−301 510 €-
Autres achats et charges externes176 701 €-
Impôts, taxes et versements assimilés91 438 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations181 514 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant5 797 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges103 406 €-
Autres charges36 134 €-
TOTAL Charges d'exploitation594 991 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−378 246 €-
Bénéfice attribué ou perte transférée289 811 €-
Autres intérêts et produits assimilés10 135 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges21 427 €-
TOTAL Produits financiers31 562 €-
Intérêts et charges assimilées171 745 €-
TOTAL Charges financières171 745 €-
RÉSULTAT FINANCIER−140 183 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−228 619 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion50 537 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital304 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels354 537 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion43 998 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital335 478 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions22 014 €-
TOTAL Charges exceptionnelles401 491 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−46 954 €-
TOTAL DES PRODUITS892 654 €-
TOTAL DES CHARGES1 168 226 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−275 573 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Terrains649 864 €-
Constructions2 926 596 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 034 €-
Autres immobilisations corporelles77 968 €-
Autres participations2 840 299 €-
Créances rattachées à des participations418 423 €-
Prêts512 152 €-
TOTAL Actif immobilisé6 913 151 €-
Clients et comptes rattachés34 548 €-
Autres créances218 420 €-
Disponibilités94 385 €-
Charges constatées d'avance10 100 €-
TOTAL Actif circulant357 453 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 270 603 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel471 200 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport928 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves212 763 €-
Report à nouveau−318 914 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−474 486 €-
Provisions réglementées104 286 €-
TOTAL Capitaux propres932 848 €-
Provisions pour risques426 049 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges426 049 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 376 806 €-
Emprunts et dettes financières divers1 093 164 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés207 494 €-
Dettes fiscales et sociales125 366 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés37 048 €-
Autres dettes71 828 €-
TOTAL Dettes5 911 707 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 270 603 €-
Code EG4 170 184 €-
Code EH2 397 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services124 883 €-
Chiffre d'affaires net124 883 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 982 €-
TOTAL Produits d'exploitation149 865 €-
Autres achats et charges externes84 804 €-
Impôts, taxes et versements assimilés101 771 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations227 679 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant825 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges196 173 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation611 254 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−461 389 €-
Bénéfice attribué ou perte transférée183 159 €-
Autres intérêts et produits assimilés4 567 €-
TOTAL Produits financiers4 567 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions75 946 €-
Intérêts et charges assimilées216 791 €-
TOTAL Charges financières292 737 €-
RÉSULTAT FINANCIER−288 170 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−566 399 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital315 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels315 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion9 910 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital188 178 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles223 087 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL91 913 €-
TOTAL DES PRODUITS652 592 €-
TOTAL DES CHARGES1 127 078 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−474 486 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Terrains655 278 €-
Constructions3 666 690 €-
Installations techniques, matériel et outillage19 034 €-
Autres immobilisations corporelles12 875 €-
Immobilisations en cours71 905 €-
Autres participations3 940 989 €-
Créances rattachées à des participations478 676 €-
TOTAL Actif immobilisé8 826 413 €-
Clients et comptes rattachés96 548 €-
Autres créances42 599 €-
Disponibilités199 510 €-
TOTAL Actif circulant338 657 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 165 070 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel471 200 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport928 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves212 763 €-
Report à nouveau−242 447 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−274 538 €-
Provisions réglementées54 286 €-
TOTAL Capitaux propres1 159 264 €-
Provisions pour risques167 566 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges167 566 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 634 062 €-
Emprunts et dettes financières divers2 549 817 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés109 913 €-
Dettes fiscales et sociales303 094 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés37 048 €-
Autres dettes204 306 €-
TOTAL Dettes7 838 240 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 165 070 €-
Code EG4 189 436 €-
Code EH1 239 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services160 131 €-
Chiffre d'affaires net160 131 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 457 €-
TOTAL Produits d'exploitation166 588 €-
Autres achats et charges externes94 039 €-
Impôts, taxes et versements assimilés123 309 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations256 611 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant13 176 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges59 310 €-
TOTAL Charges d'exploitation546 445 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−379 857 €-
Bénéfice attribué ou perte transférée270 018 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré361 €-
Autres intérêts et produits assimilés5 048 €-
TOTAL Produits financiers5 048 €-
Intérêts et charges assimilées219 033 €-
TOTAL Charges financières219 033 €-
RÉSULTAT FINANCIER−213 984 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−324 184 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital757 398 €-
TOTAL Produits exceptionnels757 398 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion12 294 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital641 082 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions25 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles678 376 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL79 022 €-
Impôts sur les bénéfices29 376 €-
TOTAL DES PRODUITS1 199 053 €-
TOTAL DES CHARGES1 473 591 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−274 538 €-
Code A16 457 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FOUSSE PATRIMOINE

AF

ANTOINE FOUSSE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de FOUSSE PATRIMOINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    490 102 209 00031 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    490 102 209 00015 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6832A

  • 45100 ORLEANSFermé

    490 102 209 00023 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de FOUSSE PATRIMOINE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le refus d’approbation des comptes annuels

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le refus d’approbation des comptes annuels

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le refus d’approbation des comptes annuels

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FOUSSE PATRIMOINE

FOUSSE PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

30 décembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

17 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

21 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

26 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FOUSSE PATRIMOINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FOUSSE PATRIMOINE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 28 octobre 2020. Plan arrêté le 21 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2022 · publié le 01 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2017 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUSSE PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUSSE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUSSE PATRIMOINE

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-11-05 · Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-04-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-01-21 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Procédures collectives
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    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-10-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
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  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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  13. Dépôts des comptes
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  14. Procédures de conciliation
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    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2017-05-12 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  15. Dépôts des comptes
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  16. Modifications diverses
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  17. Dépôts des comptes
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  18. Dépôts des comptes
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  19. Dépôts des comptes
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  20. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur FOUSSE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FOUSSE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FOUSSE PATRIMOINE est 490 102 209. Le SIRET de son siège social est 490 102 209 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490102209.

Qui dirige FOUSSE PATRIMOINE ?

FOUSSE PATRIMOINE est dirigée par ANTOINE FOUSSE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de FOUSSE PATRIMOINE ?

FOUSSE PATRIMOINE a déclaré un chiffre d'affaires de 132 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 439 k€.

Où se situe le siège social de FOUSSE PATRIMOINE ?

Le siège social de FOUSSE PATRIMOINE est situé 29 B RUE des Montées, 45100 Orléans.

FOUSSE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

FOUSSE PATRIMOINE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.