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FOUSSEREAU

Active
Siren520 989 625Société civile39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 989 625, FOUSSEREAU est une société civile créée le 18 mars 2010. Elle est domiciliée 56 Le Bas de Ville, 39460 Foncine-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FRANCK FOUSSEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOUSSEREAU

Dénomination
FOUSSEREAU
SIREN
520 989 625
SIRET (siège)
520 989 625 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30520989625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 989 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
223 220 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 mars 2010
Siège social
56 LE BAS DE VILLE , 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSEREAU

Se reporter aux statuts.

Finances de FOUSSEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSEREAU

FF

FRANCK FOUSSEREAU

Gérant

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

BP

BEATRICE PIGEON

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOUSSEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    520 989 625 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FOUSSEREAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de FOUSSEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUSSEREAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUSSEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSEREAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PIGEON Béatrice Anne nom d'usage : PIGEON Béatrice devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur FOUSSEREAU

Quel est le numéro SIREN de FOUSSEREAU ?

Le numéro SIREN de FOUSSEREAU est 520 989 625. Le SIRET de son siège social est 520 989 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30520989625.

Qui dirige FOUSSEREAU ?

FOUSSEREAU est dirigée par FRANCK FOUSSEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUSSEREAU ?

Le siège social de FOUSSEREAU est situé 56 Le Bas de Ville, 39460 Foncine-le-Haut.

FOUSSEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSEREAU.

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