FOUSSERET JEAN-MARC
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Enregistré sous le numéro SIREN 751 997 107, FOUSSERET JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2016. Son siège social est situé 14 rue du Fahys, 70100 Auvet-et-la-Chapelotte. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de FOUSSERET JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- FOUSSERET JEAN-MARC
- SIREN
- 751 997 107
- SIRET (siège)
- 751 997 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59751997107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 997 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- 14 RUE DU FAHYS, 70100, AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUSSERET JEAN-MARC
SERVICES DE DEMENAGEMENT
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Établissements de FOUSSERET JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTESiègeActif
751 997 107 00014 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4941A
Conformité de FOUSSERET JEAN-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUSSERET JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2019. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de FOUSSERET JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUSSERET JEAN-MARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-02
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur FOUSSERET JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de FOUSSERET JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de FOUSSERET JEAN-MARC est 751 997 107. Le SIRET de son siège social est 751 997 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59751997107.
Où se situe le siège social de FOUSSERET JEAN-MARC ?
Le siège social de FOUSSERET JEAN-MARC est situé 14 rue du Fahys, 70100 Auvet-et-la-Chapelotte.
FOUSSERET JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUSSERET JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUSSERET JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUSSERET JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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