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FOUSSET CLAUDE

Active
Siren901 428 060Entrepreneur individuel22940 PLAINTELCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUSSET CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifié par le SIREN 901 428 060. Son siège social est situé 42 Lieu Dit la Ville Bresset, 22940 Plaintel. Son activité principale relève du code NAF 1629Z.

Fiche d'identité de FOUSSET CLAUDE

Dénomination
FOUSSET CLAUDE
SIREN
901 428 060
SIRET (siège)
901 428 060 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46901428060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 428 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
42 LIEU DIT LA VILLE BRESSET, 22940, PLAINTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUSSET CLAUDE

Travaux d'installation de plomberie

Finances de FOUSSET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUSSET CLAUDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22940 PLAINTELSiègeActif

    901 428 060 00015 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 1629Z

  • 29600 Saint-Martin-des-ChampsSiègeActif

    901 428 060 00023 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de FOUSSET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUSSET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur FOUSSET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FOUSSET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FOUSSET CLAUDE est 901 428 060. Le SIRET de son siège social est 901 428 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901428060.

Où se situe le siège social de FOUSSET CLAUDE ?

Le siège social de FOUSSET CLAUDE est situé 42 Lieu Dit la Ville Bresset, 22940 Plaintel.

FOUSSET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSET CLAUDE.

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