FOUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,2 k€
- Effectif
- Non publié
FOUSSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2019, identifiée par le SIREN 848 010 070. Son siège social est situé Minez Glas, 56110 Le Saint. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par JEREMY FOUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOUSSIER
INSEE- Dénomination
- FOUSSIER
- SIREN
- 848 010 070
- SIRET (siège)
- 848 010 070 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67848010070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 010 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 210 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- MINEZ GLAS, 56110, LE SAINT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOUSSIER
Élevage porcins
Finances de FOUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUSSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
SASU FOUSSIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2019) · 7 ans
Établissements de FOUSSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56110 LE SAINTSiègeActif
848 010 070 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0146Z
Documents juridiques de FOUSSIER
INPIComptes annuels de FOUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUSSIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/17772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-14.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUSSIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur FOUSSIER
Quel est le numéro SIREN de FOUSSIER ?
Le numéro SIREN de FOUSSIER est 848 010 070. Le SIRET de son siège social est 848 010 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67848010070.
Qui dirige FOUSSIER ?
FOUSSIER est dirigée par JEREMY FOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUSSIER ?
Le siège social de FOUSSIER est situé Minez Glas, 56110 Le Saint.
FOUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSIER.
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