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FOUTEL

Active
Siren430 163 998SARL93700 DRANCYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 163 998, FOUTEL est une SARL créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 20 rue Jules Valles, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de FOUTEL

Dénomination
FOUTEL
SIREN
430 163 998
SIRET (siège)
430 163 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29430163998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 163 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
20 RUE JULES VALLES, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FOUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    430 163 998 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    430 163 998 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de FOUTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de FOUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUTEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur FOUTEL

Quel est le numéro SIREN de FOUTEL ?

Le numéro SIREN de FOUTEL est 430 163 998. Le SIRET de son siège social est 430 163 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430163998.

Où se situe le siège social de FOUTEL ?

Le siège social de FOUTEL est situé 20 rue Jules Valles, 93700 Drancy.

FOUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUTEL.

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