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FOUTEL

Active
Siren431 317 478SCI77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 13 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 317 478, FOUTEL est une SCI créée le 13 avril 2000. Son siège social est situé 8 Rte de Villechevret, 77970 Jouy-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUTEL

Dénomination
FOUTEL
SIREN
431 317 478
SIRET (siège)
431 317 478 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91431317478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 317 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2000
Siège social
8 RTE DE VILLECHEVRET, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOUTEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    431 317 478 00029 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 93700 DRANCYFermé

    431 317 478 00011 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOUTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FOUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUTEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2000-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2000

Questions fréquentes sur FOUTEL

Quel est le numéro SIREN de FOUTEL ?

Le numéro SIREN de FOUTEL est 431 317 478. Le SIRET de son siège social est 431 317 478 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91431317478.

Où se situe le siège social de FOUTEL ?

Le siège social de FOUTEL est situé 8 Rte de Villechevret, 77970 Jouy-le-Chatel.

FOUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUTEL.

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