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FOUTREL YVES

Active
Siren414 720 946Entrepreneur individuel76200 DIEPPECréée le 01 novembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 720 946, FOUTREL YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai du Carenage, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FOUTREL YVES

Dénomination
FOUTREL YVES
SIREN
414 720 946
SIRET (siège)
414 720 946 00030
N° TVA intracommunautaire
FR13414720946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 720 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
6 QUAI DU CARENAGE, 76200, DIEPPE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOUTREL YVES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de FOUTREL YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUTREL YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUTREL YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    414 720 946 00030 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 7022Z

  • 76740 LE BOURG-DUNFermé

    414 720 946 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 7022Z

  • 76200 DIEPPEFermé

    414 720 946 00022 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de FOUTREL YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUTREL YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUTREL YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUTREL YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUTREL YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FOUTREL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUTREL YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur FOUTREL YVES

Quel est le numéro SIREN de FOUTREL YVES ?

Le numéro SIREN de FOUTREL YVES est 414 720 946. Le SIRET de son siège social est 414 720 946 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414720946.

Où se situe le siège social de FOUTREL YVES ?

Le siège social de FOUTREL YVES est situé 6 quai du Carenage, 76200 Dieppe.

FOUTREL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUTREL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUTREL YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUTREL YVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 février 2012 pour extinction du passif.

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