FOUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 255 357. Elle est domiciliée 4 Fouville, 28190 Pontgouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE ABDOUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOUVILLE
INSEE- Dénomination
- FOUVILLE
- SIREN
- 504 255 357
- SIRET (siège)
- 504 255 357 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61504255357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 255 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 4 FOUVILLE, 28190, PONTGOUIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUVILLE
Acquisition et réhabilitation de biens immobiliers pour les louer.
Finances de FOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOUVILLE
INSEEÉtablissements de FOUVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28190 PONTGOUINSiègeActif
504 255 357 00023 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
504 255 357 00015 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOUVILLE
INPIComptes annuels de FOUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUVILLE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/09031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 24 juin 2016 · N° 15/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/07869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 mai 2015 · N° 12/08728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur FOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de FOUVILLE ?
Le numéro SIREN de FOUVILLE est 504 255 357. Le SIRET de son siège social est 504 255 357 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61504255357.
Qui dirige FOUVILLE ?
FOUVILLE est dirigée par CAROLE ABDOUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOUVILLE ?
Le siège social de FOUVILLE est situé 4 Fouville, 28190 Pontgouin.
FOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUVILLE.
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