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FOUYET NICOLAS

Active
Siren483 339 024Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUYET NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 339 024. Elle est domiciliée 2 rue Jules Ferry, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOUYET NICOLAS

Dénomination
FOUYET NICOLAS
SIREN
483 339 024
SIRET (siège)
483 339 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71483339024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 339 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
2 RUE JULES FERRY, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUYET NICOLAS

Débits de boissons

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Finances de FOUYET NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUYET NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOUYET NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    483 339 024 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FOUYET NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUYET NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUYET NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUYET NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUYET NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Fouyet Nicolas 2, rue Jules Ferry - 22000 Saint-Brieuc à Madame Fouyet Née Contant Jessica et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FOUYET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUYET NICOLAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Fouyet Nicolas 2, rue Jules Ferry - 22000 Saint-Brieuc à Madame Fouyet Née Contant Jessica et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur FOUYET NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FOUYET NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FOUYET NICOLAS est 483 339 024. Le SIRET de son siège social est 483 339 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483339024.

Où se situe le siège social de FOUYET NICOLAS ?

Le siège social de FOUYET NICOLAS est situé 2 rue Jules Ferry, 22000 Saint-Brieuc.

FOUYET NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUYET NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUYET NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUYET NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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