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FOVEA

Active
Siren513 737 775SARL44130 LE GAVRECréée le 13 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 737 775, FOVEA est une SARL créée le 13 juillet 2009. Elle est domiciliée 16 rue des Landes, 44130 Le Gavre. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de FOVEA

Dénomination
FOVEA
SIREN
513 737 775
SIRET (siège)
513 737 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28513737775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 737 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
16 RUE DES LANDES, 44130, LE GAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOVEA

Activités des sièges sociaux

Finances de FOVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOVEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOVEA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44130 LE GAVRESiègeActif

    513 737 775 00017 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 7010Z

  • 44130 BLAINActif

    513 737 775 00025 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de FOVEA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FOVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOVEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOVEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2012. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOVEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOVEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur FOVEA

Quel est le numéro SIREN de FOVEA ?

Le numéro SIREN de FOVEA est 513 737 775. Le SIRET de son siège social est 513 737 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513737775.

Où se situe le siège social de FOVEA ?

Le siège social de FOVEA est situé 16 rue des Landes, 44130 Le Gavre.

FOVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOVEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOVEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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