Checkers

Fovea IP

Active
Siren980 607 865Société étrangère UCCLECréée le 25 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
38,8 M€
Effectif
Non publié

Fovea IP est une société étrangère immatriculée le 25 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 607 865. Le siège social de l'entreprise se trouve square Coghen 45, Uccle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. La direction est assurée par Yacine HARRATI en qualité de dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.

Fiche d'identité de Fovea IP

Dénomination
Fovea IP
SIREN
980 607 865
SIRET (siège)
980 607 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41980607865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 607 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
38 793 035 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
25 octobre 2023
Siège social
SQUARE COGHEN 45, UCCLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Fovea IP

Propriété intellectuelle.

Finances de Fovea IP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 29 janvier 2026

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de Fovea IP

YH

Yacine HARRATI

Dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de Fovea IP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • UCCLESiègeActif

    980 607 865 00014 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7010Z

  • 75008 ParisActif

    980 607 865 00022 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7740Z

Documents juridiques de Fovea IP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Fovea IP

Fovea IP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

29 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

29 janvier 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de Fovea IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fovea IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Fovea IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fovea IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fovea IP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2023-10-25

  1. création

Accords collectifs de Fovea IP

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de Fovea IP a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur Fovea IP

Quel est le numéro SIREN de Fovea IP ?

Le numéro SIREN de Fovea IP est 980 607 865. Le SIRET de son siège social est 980 607 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41980607865.

Qui dirige Fovea IP ?

Fovea IP est dirigée par Yacine HARRATI, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.

Où se situe le siège social de Fovea IP ?

Le siège social de Fovea IP est situé square Coghen 45, Uccle.

Fovea IP est-elle toujours en activité ?

Oui, Fovea IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fovea IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fovea IP.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Toutes les entreprises avec le code NAF 7740Z