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FOX AUTOCARS

Active
Siren422 345 363SARL91420 MORANGISCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 345 363, FOX AUTOCARS est une SARL créée le 1er avril 1999. Son siège social est situé 7 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 4939B.

Fiche d'identité de FOX AUTOCARS

Dénomination
FOX AUTOCARS
SIREN
422 345 363
SIRET (siège)
422 345 363 00044
N° TVA intracommunautaire
FR82422345363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 345 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B
Date de création
01 avril 1999
Siège social
7 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91420, MORANGIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FOX AUTOCARS

Autres transports routiers de voyageurs

Finances de FOX AUTOCARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOX AUTOCARS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOX AUTOCARS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    422 345 363 00044 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4939B

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé

    422 345 363 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4939A

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    422 345 363 00028 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4939A

  • 91360 EPINAY-SUR-ORGEFermé

    422 345 363 00036 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 4939B

Documents juridiques de FOX AUTOCARS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de FOX AUTOCARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOX AUTOCARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOX AUTOCARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOX AUTOCARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2014. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOX AUTOCARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOX AUTOCARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOX AUTOCARS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur FOX AUTOCARS

Quel est le numéro SIREN de FOX AUTOCARS ?

Le numéro SIREN de FOX AUTOCARS est 422 345 363. Le SIRET de son siège social est 422 345 363 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422345363.

Où se situe le siège social de FOX AUTOCARS ?

Le siège social de FOX AUTOCARS est situé 7 rue Gustave Eiffel, 91420 Morangis.

FOX AUTOCARS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOX AUTOCARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOX AUTOCARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOX AUTOCARS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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