FOX PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOX PERMIS est une SARL immatriculée le 5 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 044 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Brandivy, 56330 Pluvigner. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de FOX PERMIS
INSEE- Dénomination
- FOX PERMIS
- SIREN
- 518 044 631
- SIRET (siège)
- 518 044 631 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02518044631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 044 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- 52 RTE DE BRANDIVY, 56330, PLUVIGNER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FOX PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOX PERMIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Frédéric Stéphane Jean BOURIETTE
Gérant(e) · de novembre 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOX PERMIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56330 PLUVIGNERSiègeFermé
518 044 631 00019 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 7010Z
- 56330 PLUVIGNERFermé
518 044 631 00027 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 8553Z
Documents juridiques de FOX PERMIS
INPIComptes annuels de FOX PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOX PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOX PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOX PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2011. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOX PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOX PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOX PERMIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur FOX PERMIS
Quel est le numéro SIREN de FOX PERMIS ?
Le numéro SIREN de FOX PERMIS est 518 044 631. Le SIRET de son siège social est 518 044 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02518044631.
Où se situe le siège social de FOX PERMIS ?
Le siège social de FOX PERMIS est situé 52 Rte de Brandivy, 56330 Pluvigner.
FOX PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOX PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOX PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOX PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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