FOX TOITURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 172 076, FOX TOITURE est une SAS créée le 7 novembre 2011. Son siège social est situé 164 rue Jean Bart, 59420 Mouvaux. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). MICHEL HENNEBELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOX TOITURE
INSEE- Dénomination
- FOX TOITURE
- SIREN
- 535 172 076
- SIRET (siège)
- 535 172 076 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79535172076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 172 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 07 novembre 2011
- Siège social
- 164 RUE JEAN BART, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FOX TOITURE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FOX TOITURE
COUVERTURE ZINGUERIE
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Finances de FOX TOITURE
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INSEEÉtablissements de FOX TOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
535 172 076 00015 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 4391B
Documents juridiques de FOX TOITURE
INPIConformité de FOX TOITURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOX TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hennebelle Michel es-q gérant de la sas fox toiture pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2012 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOX TOITURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOX TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOX TOITURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hennebelle Michel es-q gérant de la sas fox toiture pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2012 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2011
Questions fréquentes sur FOX TOITURE
Quel est le numéro SIREN de FOX TOITURE ?
Le numéro SIREN de FOX TOITURE est 535 172 076. Le SIRET de son siège social est 535 172 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79535172076.
Qui dirige FOX TOITURE ?
FOX TOITURE est dirigée par MICHEL HENNEBELLE, président de sas.
Où se situe le siège social de FOX TOITURE ?
Le siège social de FOX TOITURE est situé 164 rue Jean Bart, 59420 Mouvaux.
FOX TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOX TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOX TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOX TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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