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FOXAPASS

Active
Siren885 070 730SCI37250 VEIGNECréée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOXAPASS est une SCI immatriculée le 10 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 070 730. Son siège social est situé 70 rue de Sardelle, 37250 Veigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOXAPASS

Dénomination
FOXAPASS
SIREN
885 070 730
SIRET (siège)
885 070 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65885070730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 070 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
70 RUE DE SARDELLE, 37250, VEIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOXAPASS

L'acquisition de tout immeuble ou terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou terrain.

Finances de FOXAPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOXAPASS

SL

STEPHANIE LEPINAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

FM

FRANCOIS-XAVIER MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de FOXAPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    885 070 730 00019 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOXAPASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de FOXAPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOXAPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOXAPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOXAPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOXAPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOXAPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOXAPASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-10 · Début d'activité : 2020-07-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur FOXAPASS

Quel est le numéro SIREN de FOXAPASS ?

Le numéro SIREN de FOXAPASS est 885 070 730. Le SIRET de son siège social est 885 070 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65885070730.

Qui dirige FOXAPASS ?

FOXAPASS est dirigée par FRANCOIS-XAVIER MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOXAPASS ?

Le siège social de FOXAPASS est situé 70 rue de Sardelle, 37250 Veigne.

FOXAPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOXAPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOXAPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOXAPASS.

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