FOXBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOXBAT est une SARL immatriculée le 17 novembre 2002 sous le numéro SIREN 442 372 140. Son siège social est situé 36 T RUE 36 ter rue de Crimée, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 452V. GILL MASIH HAMID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOXBAT
INSEE- Dénomination
- FOXBAT
- SIREN
- 442 372 140
- SIRET (siège)
- 442 372 140 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR68442372140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 372 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 17 novembre 2002
- Siège social
- 36 T RUE 36 ter rue de Crimée , 75019, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FOXBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOXBAT
INSEEÉtablissements de FOXBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 ParisSiègeFermé
442 372 140 00032 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452V
- 57070 METZFermé
442 372 140 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452V
- 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé
442 372 140 00024 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de FOXBAT
INPIComptes annuels de FOXBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOXBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOXBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOXBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Masih Hamid Gill pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOXBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOXBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOXBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Masih Hamid Gill pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2002
Questions fréquentes sur FOXBAT
Quel est le numéro SIREN de FOXBAT ?
Le numéro SIREN de FOXBAT est 442 372 140. Le SIRET de son siège social est 442 372 140 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442372140.
Qui dirige FOXBAT ?
FOXBAT est dirigée par GILL MASIH HAMID, gérant.
Où se situe le siège social de FOXBAT ?
Le siège social de FOXBAT est situé 36 T RUE 36 ter rue de Crimée, 75019 Paris.
FOXBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FOXBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOXBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOXBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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